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DROIT DE RÉTRACTATION DE 30 JOURS
En cas de problème technique de notre fait, le retour est gratuit et nous procédons au remplacement du produit immédiatement et sans frais pour vous. En revanche, pour les retours injustifiés ou un changement d'avis du client, des frais de transport seront appliqués.
CONSÉQUENCES DU RETOUR :
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, TOKYOTO Luggage effectuera le remboursement intégral de l'achat (moins les frais de livraison pour les retours non justifiés ou les achats effectués lors de promotions ou via des entreprises comme Groupon, KGBDeals, Livingsocial ou similaires). Si la marchandise est endommagée, TOKYOTO Luggage peut demander une indemnisation pour perte de valeur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion non exécutoire sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.Les présentes Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, un terme ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD ENTIER
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.Les présentes Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre le rédacteur.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent être envoyées à customercare@tokyoto-luggage.com.
SECTION 21 - ANNULATION DES COMMANDES EN COURS D’ACHEMINEMENT
Souhaitez-vous annuler une commande déjà expédiée mais pas encore livrée ? Cela est possible. Toutefois, veuillez noter qu’une annulation, une fois la commande expédiée et en cours d’acheminement dans les délais de livraison indiqués (ou avec un retard raisonnable de 1 à 2 jours), entraîne des coûts logistiques supplémentaires (expédition et retour).Dans ce cas, et conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ces coûts seront à la charge du client et déduits du montant total remboursé. Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible afin que nous puissions tenter d’arrêter l’expédition à temps. Si cela n’est plus possible, vous devrez refuser la livraison à réception. Le remboursement partiel sera effectué une fois la commande reçue de retour dans notre entrepôt.
